Conditions générales de vente
JBO-Arc Aventures Raquettes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARC AVENTURES – RAQUETTES

Prestation : JBO-ARC AVENTURES commercialise des randonnées en raquettes et sous-traite l’activité raquettes auprès de Philippe Caubet, Accompagnateur en Moyenne Montagne.
Saison : Du 10 Décembre 2022 au 30 Avril 2023.

Participation : La participation à l’activité nécessite une bonne santé (cas particulier, nous contacter), un équipement adapté aux sports d’hiver.
Il est impératif de remplir les conditions physiques et morales requises et de respecter des consignes données par l’encadrement. Les participants doivent être conscients et accepter les risques inhérents à la pratique de l’activité.
L’accompagnateur en Moyenne Montagne propose des randonnées en demi-journée et journée de niveaux variables selon un programme hebdomadaire qu’il met en place. Il appartient aux participants de s’inscrire dans le niveau adéquat.

Sécurité : La faisabilité de tout programme est soumise à l’appréciation de l’encadrant en fonction des conditions météorologiques, des conditions de neige et des aptitudes des participants.

Accident causé par un tiers : En cas d’accident causé par un tiers sur l’un des participants, l’accompagnateur et JBO-Arc Aventures n’ont pas l’obligation de s’assurer de l’identité et des coordonnées du tiers. Aucune obligation de résultat ne pèse, à ce titre, sur l’accompagnateur encadrant et JBO-Arc Aventures.

Assurance : Chaque participant doit obligatoirement disposer d’une assurance Responsabilité Civile.
Il appartient à chaque participant qui le souhaite de souscrire sa propre assurance annulation.
La société JBO-ARC AVENTURES déclare avoir souscrit auprès de la Compagnie MMA, dont le siège social est sis 10 BD A. OYON 72000 LE MANS le contrat N° 119.745.222 garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.
– La EURL JBO-ARC AVENTURES sous-traite l’activité Raquettes avec l’Accompagnateur Moyenne Montagne Philippe Caubet qui organise et encadre l’activité sous sa propre responsabilité. Il appartient à Philippe Caubet de respecter ses obligations envers la Direction Départementale de Jeunesse et Sport.

Inscription & Paiements : Les inscriptions s’effectuent sur réservation à des dates fermes et après acceptation de notre part, via notre site internet arc-aventures.com, par téléphone ou auprès de l’un de nos bureaux de vente sur site.
– pour les ventes en ligne : le client suit la procédure de vente en ligne avec possibilités de corriger son panier et ses informations. Le client valide sa commande avec obligation d’achat et de paiement sécurisé. À réception du paiement intégral, JBO-ARC AVENTURES accuse réception de la commande par message électronique. Après vérification de la commande, JBO-ARC AVENTURES procède à l’envoi de la facture.
Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation lors de la réservation en ligne de cours fournis à une date ou période déterminée.
– pour les ventes à distance par téléphone : L’inscription se fait sur la prise des informations nécessaires. Elle est suivie de l’intégralité du paiement par carte bancaire, chèque bancaire, virement à réception duquel JBO-ARC AVENTURES procède à l’envoi de la facture.
Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation lors de la réservation par vente à distance de cours fournis à une date ou période déterminée.
– pour les ventes sur place : L’inscription se fait sur la prise des informations nécessaires et validée une fois l’intégralité du paiement effectué (espèces, carte bancaire, chèque bancaire, chèques vacances).

Condition particulière d’inscription : Dans le cadre d’un groupe (2 personnes minimum), le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions de participation et les conditions générales de vente à tous les participants. En cas de manquement et de non respect de ces dites conditions, la totalité des prestations est due par le contractant même si l’un des participants venait à ne pas être en mesure de participer à l’activité réservée.

Tarifs / Accord commercial : Nos tarifs sont consultables sur arc-aventures.com, notre brochure et nos affichages au sein de nos bureaux sur site. Nos tarifs comprennent, à l’exclusion de toute autre prestation, la prestation de l’encadrement, le prêt des raquettes et bâtons.
Toute réduction tarifaire dans le cadre d’un accord commercial est valable exclusivement :
– sur présentation d’un justificatif avec l’un de nos partenaires
– pour les achats réalisés en points de vente, à l’exclusion des achats en ligne sur arc-aventures.com.
Toute réduction n’est cumulable avec aucune autre et ne pourra être attribuée a posteriori (ex. après un achat enregistré).
Toute réduction tarifaire est applicable à partir de l’ouverture de notre planning (10 Octobre 2022) pour la saison d’hiver 2022-2023 et pourra être modifiée à tout moment par JBO-ARC AVENTURES.

ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT :
Si le participant a contracté une assurance annulation, il devra se référer aux conditions de celle-ci
Si le souscripteur présente un certificat médical justifiant l’annulation d’un des participants 24h avant le début de l’activité, JBO-ARC AVENTURES procédera uniquement au remboursement du titulaire du certificat médical
En cas de retard à l’horaire de rendez-vous donné ou d’absence à l’activité tout participant ne pourra prétendre à aucun report, ni remboursement.

ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DE JBO-ARC AVENTURES :
La société JBO-ARC AVENTURES ou l’encadrant se réservent la possibilité d’annuler ou d’interrompre tout programme notamment en cas de force majeure. Constituent un cas de force majeure : la fermeture en totalité d’une destination, d’un domaine ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès sur les lieux de la pratique.
En cas de force majeure, JBO-ARC AVENTURES restituera la totalité de la somme versée par le client.

CONDITIONS D’ANNULATION SPECIFIQUES COVID-19 :
Donneront droit à un remboursement intégral et sans frais des prestations réservées et payées auprès de Arc Aventures :
– Toute décision gouvernementale, préfectorale, administrative liée au consignes sanitaires Covid-19
– Toute décision administrative de mise en quarantaine pour les étrangers effectuant un séjour en France
– Toute décision administrative de fermeture des frontières.

PHOTOS-VIDEOS : Arc Aventures peut être amenée à utiliser sur les réseaux sociaux des photos et des vidéos de participants prises lors des activités. Conformément au droit à l’image, tout participant peut nous signifier son désaccord.

PROTECTION DE DONNÉES : JBO-ARC AVENTURES collecte des données personnelles* via son site web et ses hôtesses de vente dans le but unique de répondre aux demandes d’information et de réservation, de suivi de dossier, de bonne tenue de ses bases informatiques et plannings. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne (art.34 de la loi « Informatique et Libertés ») – courrier à envoyer à l’adresse ci-dessous.
Données téléphoniques : selon l’article L. 223-2 du code de la consommation, vous disposez d’un droit d’inscription gratuit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

RECLAMATION / MEDIATEUR : Toute éventuelle réclamation est à adresser par écrit avec pièces justificatives à la direction de Arc Aventures – BP 30 – 73700 Bourg Saint Maurice dans les meilleurs délais. Au cas ou la réclamation préalable n’aurait pas pu être solutionnée, le client dispose d’un recours auprès du médiateur compétent : SAS Médiation Solution – 222 chemin de la Bergerie – 01800 Sant Jean de Niost – Tél. +33 (0)4 82 53 93 06
sasmediationsolution-conso

La Société organisatrice JBO-ARC AVENTURES ne pourra être tenue pour responsable :
– des incidents survenus au cours de la pratique des activités si les conditions de participation font l’objet de déclarations fausses, de non respect ou en cas de panique de l’un ou de plusieurs participants
– de la détérioration ou de la perte des effets personnels des participants.

Par sa réservation, le client reconnaît avoir été informé et accepter nos conditions générales de vente

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