Conditions générales de vente
JBO-Arc Aventures Été

La société organisatrice JBO-ARC AVENTURES propose des activités sportives nécessitant des conditions de participation très strictes et ceci conformément aux règles de sécurité spécifiques s’appliquant à chacune d’entre elles. La participation à ces activités nécessite impérativement de remplir les conditions physiques et morales requises et d’accepter les risques inhérents aux milieux naturels dans lesquels ces activités se déroulent. Les consignes préliminaires générales et de sécurité sont dictées lors de l’inscription et avant le départ de chaque activité par les moniteurs-guides respectifs.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Mineurs : Présenter une autorisation parentale (parent ou adulte responsable), ou une autorisation collective pour toute structure nous confiant des mineurs, pour la participation à nos activités sauf pour le Parcours Aventure du Mont-Blanc.
Accepter les âges, tailles et/ou poids minimums requis à la date de l’activité :
• 5 ans + 25 kg minimum Parapente biplace Découverte
• 10 ans : Raft Découverte Isère ou 8 ans avec participation d’un adulte responsable pour 2 enfants // Canyon niveau 1 avec participation d’adulte(s) responsable(s) pour les moins de 14 ans.
• 12 ans : Canyon niveau 2 – poids 35 kg minimum avec participation d’adulte(s) responsable(s) pour les moins de 14 ans // Parapente biplace Performance + 45kg min. 100kg max. Parapente stage Initiation 100 kg max.
• 14 ans : Raft Intégrale Isère ou 12 ans avec participation d’un adulte responsable pour 2 enfants // Nage en eau-vive Découverte Isère ou 13 ans pour 1,50 m/40 kg avec participation d’un adulte responsable.
• 15 ans initiés : Parapente stage Perfectionnement et stage Progression et 100 kg max.
• 16 ans initiés : Nage en Eau-Vive parcours Plus et Intégrale Isère
• Parcours Aventure du Mont-Blanc : Mesurer 1,30 m minimum avec participation d’un adulte responsable par enfant mesurant moins de 1,45 m.
Particularités activités Rafting, Nage en eau-vive, Canyoning
– Il est obligatoire de savoir nager 25 mètres minimum et de s’immerger.
– Nage en Eau-Vive parcours « Plus » et « Intégrale » : ces parcours sont réservés aux initiés. Dans tous les cas, au terme du parcours « Découverte », seuls les moniteurs-guides sont aptes à juger des aptitudes techniques et physiques des participants à poursuivre la navigation. Si le participant ne requiert pas les conditions d’aptitudes techniques et physiques pour poursuivre la navigation au terme du parcours « Découverte » aucun remboursement ne sera effectué.
Particularités Parcours Aventure du Mont-Blanc
– Activité surveillée et non encadrée : chaque participant est responsable de l‘application stricte des consignes données et d’un auto-assurage permanent.
– Chaque section de l’activité (verte, bleue, rouge, noire) ne se réalise qu’une fois. La réalisation des sections se fait en s’enchaînant dans l’ordre croissant de difficulté.
Particularités Parapente
– Les poids minimums et maximums indiqués selon les produits et les horaires de vol réservés sont à respecter.
– Parapente biplace Performance : seuls les moniteurs sont aptes à juger de la faisabilité une fois en vol. En cas de non faisabilité, le biplace Découverte sera effectué et le participant remboursé de la différence.

MATÉRIEL FOURNI : Equipement et matériel homologués et conformes aux normes de sécurité sont mis à disposition. L’équipement à prévoir est indiqué à la réservation.

ENCADREMENT / SÉCURITÉ : Nos moniteurs et guides sont des professionnels diplômés dans leurs spécialités. Toute participation aux activités est soumise à leur appréciation. De plus, les moniteurs et guides peuvent refuser l’accès à l’activité (ou partie de l’activité) s’ils venaient à constater que l’un des participants ne remplissait pas l’une des conditions de participation requises ; le participant ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. Avant chaque départ un briefing est présenté sur l’utilisation du matériel et les règles élémentaires de sécurité ; l’équipement est vérifié. La faisabilité de tout programme est soumise à l’appréciation des moniteurs et guides en fonction des conditions météorologiques, aérologiques, débits d’eau et aptitudes des participants.

ASSURANCES : Chaque participant doit obligatoirement disposer d’une assurance Responsabilité Civile. Il appartient à chaque participant qui le souhaite de souscrire sa propre assurance annulation.
La société JBO-ARC AVENTURES déclare avoir souscrit auprès de la Compagnie MMA, dont le siège social est sis 10 BD A. OYON 72000 LE MANS les contrats cités ci-après garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle :
– Contrat n° 119.745.222 pour l’exploitation de base d’Eaux Vives, enseignement et encadrement d’activités Eaux-Vives…
– Contrat n° 119.758.914 pour l’exploitation du Parcours Acrobatique en hauteur des Arcs.
L’EURL JBO-ARC AVENTURES est revendeur d’activités pour :
Le Syndicat Local des Moniteurs de Parapente des Arcs qui organise et encadre l’activité Parapente sous sa propre responsabilité. Il appartient à la SLMPA de respecter ses obligations envers la Fédération Française de Vol Libre et la Direction Départementale de Jeunesse et Sport ;
Christophe Renard, guide de haute-montagne, qui organise et encadre l’activité Canyoning sous sa propre responsabilité. Il appartient à Christophe Renard de respecter ses obligations envers la Direction Départementale de Jeunesse et Sport.

INSCRIPTION & RÈGLEMENT : Les inscriptions aux activités se font sur réservation à dates et heures via notre site internet arc-aventures.com, par téléphone, auprès des bureaux de vente Arc Aventures ou des bureaux de nos revendeurs. Elles sont validées en fonction des disponibilités et pour un minimum de 4 participants par activité et par programme.
Le règlement du montant total s’effectue à l’inscription ; l’inscription est alors considérée comme « réservation confirmée».
– Pour les ventes en ligne activées sur certains programmes : Le client suit la procédure de vente en ligne avec possibilité de corriger son panier et ses informations. Le client valide sa commande avec obligation d’achat et de paiement sécurisé. À réception du paiement intégral, JBO-ARC AVENTURES accuse réception de la commande par message électronique. Après vérification de la commande, JBO-ARC AVENTURES procède à l’envoi de la facture.
Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation lors de la réservation en ligne de cours fournis à une date ou période déterminée.
– Pour les ventes par téléphone : L’inscription se fait sur la prise des informations nécessaires. Elle est suivie de l’intégralité du paiement par carte bancaire à réception duquel JBO-ARC AVENTURES procède à l’envoi de la facture (les chèques bancaires et virements peuvent être acceptés en fonction du délai).
Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation lors de la réservation par vente à distance de cours fournis à une date ou période déterminée.
– Pour les ventes sur place : L’inscription se fait sur la prise des informations nécessaires et est validée une fois l’intégralité du paiement effectuée (espèces, carte bancaire, chèque bancaire, chèques vacances).
Condition particulière d’inscription : Dans le cadre d’un groupe (2 personnes minimum), le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions de participation et les conditions générales de vente à tous les participants. En cas de manquement et de non respect desdites conditions, la totalité des prestations est due par le contractant même si l’un des participants venait à ne pas être en mesure de participer à l’activité réservée.

TARIFS / ACCORD COMMERCIAL :
Nos tarifs sont consultables sur www.arc-aventures.com, en brochure et affichages au sein de nos bureaux sur site, chez nos revendeurs. Ils comprennent, à l’exclusion de toute autre prestation, l’encadrement diplômé ou la surveillance sur le Parcours Aventures du Mont-Blanc, le prêt des équipements et matériels spécifiques, le transport à titre gratuit depuis la fin de la navigation sur l’Isère au point de départ de celle-ci.
Toute réduction tarifaire dans le cadre d’un accord commercial est valable exclusivement :
– sur présentation d’un justificatif en cours de validité de l’un de nos partenaires
– pour les achats réalisés en points de vente, à l’exclusion des achats en ligne sur www.arc-aventures.com.
Toute réduction n’est cumulable avec aucune autre et ne pourra être attribuée a posteriori (ex. après un achat enregistré). Toute réduction tarifaire applicable sur la saison estivale 2022 pourra être modifiée à tout moment par Arc Aventures.

ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT :
– Si le participant a contracté une assurance annulation, il devra se référer aux conditions de celle-ci.
– Si le souscripteur présente un certificat médical justifiant l’annulation d’un des participants 24h avant le début de l’activité, JBO-ARC AVENTURES procédera uniquement au remboursement du titulaire du certificat médical.
En cas de retard à l’horaire de rendez-vous donné ou d’absence à l’activité tout participant ne pourra prétendre à aucun report, ni remboursement.

ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DE JBO-ARC AVENTURES :
– La société JBO-ARC AVENTURES, les moniteurs et guides se réservent le droit de modifier, avec ou sans préavis, tout programme en fonction des débits d’eau (crues ou manque d’eau), conditions météorologiques, conditions aérologiques, conditions de sécurité. Dès lors, des parcours ou des activités de remplacement pourront être organisés sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
– Si JBO-ARC AVENTURES se trouve dans l’obligation totale d’annuler un départ pour quelle que raison que ce soit et qu’aucune date de report ne peut être trouvée entre les deux parties, les participants seront intégralement remboursés des sommes versées sans autre indemnité supplémentaire.

PHOTOS / VIDÉOS : Arc Aventures peut être amenée à utiliser sur les réseaux sociaux des photos et des vidéos de participants prises lors des activités. Conformément au droit à l’image, tout participant peut nous signifier son désaccord.

PROTECTION DE DONNÉES : Arc Aventures collecte des données personnelles* via son site web et ses hôtesses de vente dans le but unique de ré- pondre aux demandes d’information et de réservation, de suivi de dossier, de bonne tenue de ses bases informatiques et plannings. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés ») – courrier à envoyer à l’adresse ci- dessous.
Données téléphoniques : selon l’article L. 223-2 du code de la consommation, vous disposez d’un droit d’inscription gratuit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

RÉCLAMATION / MÉDIATEUR : Toute éventuelle réclamation est à adresser par écrit avec pièces justificatives à la direction de Arc Aventures – BP 30 – 73700 Bourg Saint Maurice dans les meilleurs délais. Au cas où la réclamation préalable n’aurait pas pu être solutionnée, le client dispose d’un recours auprès du médiateur compétent : SAS Médiation Solution – 222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint Jean de Niost – Tél. +33 (0)4 82 53 93 06 – sasmediationsolution-conso.fr

La Société organisatrice JBO-ARC AVENTURES ne pourra être tenue pour responsable :
– Des incidents survenus au cours de la pratique des activités si les conditions de participation font l’objet de déclarations fausses, de non respect ou en cas de panique de l’un ou de plusieurs participants.
– De la détérioration ou de la perte des effets personnels des participants.

Par sa réservation, le client reconnaît avoir été informé et accepter les conditions générales de vente ci-dessus.