Conditions générales de vente
Activités Outdoor Été

ARTICLE 1. DISPOSITIONS LIMINAIRES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité à compter du 17 Avril 2024, à l’ensemble des activités et prestations proposées (ci-après la ou les « Prestation(s) » ou « Activités ») par le Vendeur tel que défini à l’Article 2 et vendues aux clients individuels (ci-après les « Clients ») par JBO, (ci-après le « Vendeur »).
Les CGV régissent toute vente de Prestations réalisée par téléphone, ou directement au guichet des bureaux du Vendeur ou en ligne sur le site Internet accessible depuis l’adresse www.arc-aventures.com. (ci-après le « Site Internet ») ou encore auprès de partenaires agrées.

Le Vendeur propose aux Clients des activités en eaux vives, en forêt ou dans les airs avec les équipements indispensables à la pratique des Prestations et des services annexes.
Tout achat de l’une des Prestations susvisées, implique de la part du Client une acceptation sans réserve des CGV, nonobstant toute stipulation contraire.

ARTICLE 2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les Prestations objet des présentes, sont organisées et vendues par :
JBO, SAS au capital de 10 000 euros, ayant son siège social Les Tournavelles – Village des Villards ARC 1800 73 700 BOURG SAINT MAURICE.
Tel : 33 (0)4 79.07.60.00, email : contact@arc-aventures.com
RCS Chambéry N° 518 528 179
Assureur Responsabilité Civile Professionnelle : Compagnie MMA, dont le siège social est sis 10 BD A. Oyon 72000 LE MANS.

ARTICLE 3. COMMANDE DE PRESTATIONS
L’achat de Prestations (ci-après la « Commande ») s’effectue :
– Au guichet du Vendeur, Immeuble les Tournavelles, Village des Villards – LES ARCS 1800, aux heures d’ouverture,
– Par téléphone, auprès du Centre de Contact, joignable au 33 (0)4 79.07.60.00 (appel non surtaxé, coût d’une communication locale) au mois de juin, de 9 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, en juillet et aout 7j/7, de 9 heures à 18h30.
– En ligne sur le Site internet accessible depuis l’adresse www.arc-aventures.com.
Une commande ne peut être effectuée que par une personne physique majeure, capable et pour ses seuls besoins personnels. Toute Commande doit comporter les Prestations sélectionnées, la date ou période de réalisation, l’effectif, l’âge des bénéficiaires des Prestations, au moment de leur utilisation et toute autre information spécifique qui serait nécessaire dans le cadre de la Prestation choisie.
Le Client est invité à prendre connaissance des conditions particulières attachées à la pratique des Prestations (ci-après les « Conditions Particulières ») proposées par le Vendeur ou par tout tiers. Le Client reconnaît les avoir lues, les avoir comprises et renoncent à tout recours contre le Vendeur en cas de non-respect des consignes y intégrées.

Pour le confort visuel du Client, le Vendeur s’efforce de mettre sur son Site Internet ainsi qu’au guichet du Vendeur, des photos des Activités qui correspondent le mieux aux Activités proposées, toutefois les photos ne sont pas contractuelles et la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être mise en cause sur le fondement de la communication de ces photos.

3.1. Commande au Guichet : Pour toute Commande au Guichet, le Client doit préciser, outre les informations obligatoires, l’adresse de résidence dans la station, la date de naissance pour des activités telles que le rafting, son adresse mail d’envoi des documents de confirmation de la réservation. Le vendeur l’invité ensuite à consulter les présentes CGV sur le Site Internet ou directement auprès du guichet. Une fois l’accord du Client obtenu sur la réalisation de la Commande aux conditions communiquées, le Client est invité à procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article 5 ci-après.

3.2. Commande par téléphone : Pour toute commande par téléphone, le Client doit préciser, outre les informations obligatoires, l’adresse de résidence dans la station, la date de naissance pour des activités telles que le rafting, son adresse mail d’envoi des documents de confirmation de la réservation. Le Vendeur l’invite ensuite, à consulter les présentes CGV sur le Site Internet. Une fois l’accord du Client obtenu sur la réalisation de la Commande aux conditions communiquées, le Client est invité à procéder au paiement à distance selon les modalités prévues à l’article 5 ci-après.

3.3. Commande en ligne : Pour toute Commande en ligne, le Client est invité à renseigner son adresse e-mail et le cas échéant. Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code Civil, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et le cas échéant, de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. Pour finaliser sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV, incluant les informations précontractuelles obligatoires, les accepter en cochant les cases prévues à cet effet et procéder au paiement selon les modalités définies à l’article 5 ci-après.

3.4. Confirmation de la Commande : La Commande sera acceptée en fonction des disponibilités et pour un minimum de 4 participants par activité et par programme. La Commande n’est ferme et définitive que lorsque l’intégralité du prix a été encaissée par le Vendeur. Le contrat de vente est alors réputé formé.
Pour toute Commande, le Client reçoit, par courriel électronique, à l’adresse email communiquée au moment de la Commande, une confirmation de la Commande avec sa facture, les présentes CGV et les informations pratiques liées à l’utilisation de l’activité ou des Activités (point de rendez-vous, recommandations sur la tenue à adopter…).
Le courriel de confirmation de la Commande reçu par le Client vaut preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 et constitue le seul document faisant foi en cas de litige.

ARTICLE 4. PRIX DES ACTIVITES
Les tarifs applicables indiqués sur les brochures, supports de communication et sur le Site Internet du Vendeur sont stipulés en euros toutes taxes comprises (TTC). De manière générale, et sauf stipulation contraire, ne sont pas inclus les frais personnels, les assurances.
Les prix proposés comprennent, à l’exclusion de toute autre prestation, l’encadrement ou la surveillance par des moniteurs diplômés, le prêt d’équipement et matériels spécifiques pour pratiquer l’Activité réservée, voire le transport pour des activités telles que le rafting, à la fin de la navigation sur l’Isère au point de départ de celle-ci.
Toute réduction tarifaire obtenue auprès d’un partenaire du Vendeur est valable uniquement sur présentation d’un justificatif en cours de validité de l’un des Partenaires du Vendeur, et uniquement pour les achats réalisés depuis le guichet de vente du Vendeur, à l’exclusion de tout autre mode de réservation.

ARTICLE 5. MODALITES DE PAIEMENT
Pour toute commande d’Activité, le prix dans son intégralité doit être versé en une fois, en euros au moment de la passation de la Commande.
5.1. Carte bancaire : Sous réserve des indications contraires lors de la Commande, seules sont acceptées les cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE/VISA et EUROCARD/MASTERCARD. Le compte bancaire du Client sera débité du prix de la Commande dès validation finale de celle-ci. Pour toute Commande au guichet, le justificatif de paiement est immédiatement délivré au Client après le règlement, s’il en fait la demande expresse, conformément à l’Article L 541-15-10 du Code de l’Environnement.
Pour toute commande en ligne, le justificatif de paiement est automatiquement consultable par le Client, à l’issue de la Commande, sur la page de confirmation de sa Commande. Pour toute commande à distance, le Client reçoit son justificatif de paiement par courriel, en même temps que sa facture.

5.2. En espèces : Le paiement en espèces réalisé par un Client ayant son domicile fiscal en France est limité à la somme de 1000 euros par Commande conformément aux dispositions de l’article L 112-6 et D112-6 du Code Monétaire et Financier.

5.3. Chèques ANCV : Pour effectuer le paiement de toute la Commande par chèques vacances ANCV, le Client peut adresser ledit moyen de paiement au Vendeur, au plus tard dans les 72 heures ouvrées après la prise de la Commande, s’il s’agit de chèques vacances ANCV « papier ». la Commande devient définitive qu’après réception par le Vendeur du règlement complet de la Commande. Si le paiement parvient trop tard au Vendeur, la Commande sera annulée du fait du Client. Le Client peut également réaliser le paiement de sa Commande sur le Site Internet au moyen de Chèques Vacances ANCV dématérialisés avec paiement immédiat.
Aucun remboursement ne peut être réalisé sur les ANCV.

5.4. Sécurisation des paiements : Les paiements électroniques réalisés dans le cadre des Commandes par téléphone ou depuis le Site Internet du Vendeur sont sécurisés par l’utilisation du procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

ARTICLE 6. UTILISATION DES ACTIVITES COMMANDEES :
6.1. Généralités : Pour bénéficier de la ou les Activités réservées, le Client et les participants devront se présenter à l’endroit indiqué dans le mail de confirmation reçu par le Client au moment de la confirmation de sa Commande et à l’heure indiquée sur cette même confirmation. Le respect de l’horaire communiqué et validé entre les Parties est une condition déterminante pour pouvoir bénéficier de l’Activité. En cas de retard, le Vendeur se réserve le droit de refuser l’activité à tout client en retard, sans que ce dernier ne puisse prétendre à un quelconque remboursement ni une quelconque indemnité.

6.2. Encadrement/sécurité : le personnel moniteur et/ou guide sont des professionnels diplômés dans leur spécialité. Leurs qualifications/diplômes sont disponibles à l’accueil du bureau du Vendeur, sur simple demande. L’ensemble des participants est tenu d’écouter et de suivre les consignes communiquées par les moniteurs et/ou guides avant, pendant et à l’issue de l’Activité. Toute participation d’un bénéficiaire est soumise à l’appréciation du personnel encadrant : Les moniteurs et/ou guides peuvent refuser la participation de l’un des participants, s’ils venaient à constater que l’un des participants ne remplissait pas les conditions requises telles que rappelées dans les conditions particulières jointes ou ne respectait pas les consignes transmises. Ni le participant évincé, ni le Client ayant réalisé la Commande ne pourra réclamer un quelconque remboursement ou le paiement d’une quelconque indemnité.

Avant chaque départ pour une Activité, il sera procédé à une présentation des conditions d’utilisation du matériel et/ou de l’équipement et un rappel des règles élémentaires de sécurité applicables pendant toute la durée de l’Activité. De même, il sera procédé aux vérifications du matériel et équipement par les participants en présence des moniteurs et/ou guides. Compte tenu de la réalisation des Activités en milieu naturel, la faisabilité de tout programme est soumise à l’appréciation des moniteurs et/ou guides en fonction des conditions météorologiques, aérologiques, débits d’eau et aptitudes des participants.

Le matériel et/ou équipement fournis pour la pratique des Activités réservées sont homologués et conformes aux normes de sécurité applicables en France. Le matériel et/ou les équipements mis à disposition du Client et des participants doivent être utilisés conformément aux consignes du personnel encadrant/dispensant l’Activité et de manière raisonnable. Tout manquement entrainant un dommage au matériel et/ou équipement mis à disposition pourra être facturé au Client.

ARTICLE 7. CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION, PROPRES A CHAQUE ACTIVITE
Le Client doit porter à la connaissance de tous les participants inscrits à une activité les conditions particulières propres à chaque activité. La totalité des sommes payées demeure acquise au Vendeur si l’un des participants venait à ne pas être en mesure de participer à l’activité.

7.1. Particularités des activités Rafting, Nage en eau-vive, Canyoning : Quelle que soit l’activité retenue, le Client déclare et chaque participant lui ont déclaré savoir nager 25 mètres minimum et s’immerger. De même chaque participant déclare bénéficier d’une assurance responsabilité civile permettant de couvrir tous les risques attachés à la pratique d’une Activité.

Les mineurs sont admis à participer aux activités, dans les conditions définies ci-après et rappelées sur le Site Internet :

7.1.1. Pour le rafting :
– Pour le rafting « Découverte » : A partir de 10 ans révolus ou 8 ans révolus à la date de l’activité, AVEC PARTICIPATION d’un adulte responsable pour 2 enfants.
– Pour le rafting « Intégral » : A partir de 14 ans révolus ou 12 ans révolus à la date de l’Activité, AVEC PARTICIPATION d’un adulte responsable pour 2 enfants,

7.1.2. Nage en eau-vive :
– Nage en eau-vive « Découverte » : A partir de 14 ans révolus ou 13 ans révolus à la date de l’Activité AVEC PARTICIPATION d’un adulte par enfant. Le mineur doit mesurer au moins 1,50m et peser au moins 40 KG.
– Nage en eau-vive « Plus » & « Intégrale » : A partir de 16 ans révolus. Réservé aux initiés. Toutefois, seuls les moniteurs guides sont compétents pour apprécier la capacité technique et physique de tout participant à la poursuite de l’activité suite au parcours « Découverte ».

7.1.3. Canyoning :
Les personnes sujettes au vertige sont invitées à se rapprocher du personnel encadrant avant toute réservation d’activité de Canyoning.
– Canyoning Eau Rousse & Montmin, Niveau 1 : A partir de 10 ans révolus à la date de l’Activité, et 30 kg minimum, AVEC LA PARTICIPATION d’un adulte responsable pour les moins de 14 ans.
– Canyoning Pussy, Niveau 2 : A partir de 12 ans révolus à la date de l’Activité et 35 Kg minimum AVEC LA PARTICIPATION d’un adulte responsable pour les moins de 14 ans.

7.2. Particularités des activités Parcours Aventure du Mont Blanc
– Chaque participant doit pouvoir justifier de la souscription d’une police d’assurance Responsabilité civile,
– les mineurs peuvent participer à cette Activité à condition de mesurer à minimum 1,30 m. Un enfant dont la taille est comprise entre 1,30m et 1m45 ne pourra pratiquer l’Activité que si un adulte responsable la pratique avec lui.

7.3. Particularités des activités de parapente
7.3.1. Vol Parapente biplace « Découverte » : L’Activité est accessible à partir de 5 ans, adultes et enfants, avec un poids minimum de 25 kg et maximum de 100 kg. Il est recommandé de ne pas avoir le mal des transports pour pratiquer cette activité.

7.3.2. Vol Parapente biplace « Performance » : l’Activité est accessible à partir de 12 ans révolus pour adulte et enfants, avec un poids minimum de 45 kg et maximum de 100 kg. Il est recommandé de ne pas avoir le mal des transports pour pratiquer cette activité.

7.3.3. Stage Vol de parapente : Les stages sont accessibles à partir de 12 ans révolus à la date du début du stage, pour adultes et adolescents, dans la limite des places disponibles. Les stagiaires doivent fournir un certificat d’aptitude à la pratique du parapente et souscrire une licence FFVL (assurance)
– Stage Initiation : Le stage est accessible à partir de 12 ans et 45/50 kg minimum et 100 kg maximum.
– Stage Perfectionnement et progression : le stage est accessible à partir de 15 ans révolus à la date du début du stage et 45/50 kg minimum et 100 kg maximum.

7.4. Pass Aventure
Les particularités sont celles des Activités qui sont intégrées dans le Pass Aventure.

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION

Pour tout achat à distance (sur le Site Internet ou par téléphone), d’une Activité de loisirs pour une date déterminée, il est rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.

ARTICLE 9. MODIFICATION OU ANNULATION DES PRESTATIONS
9.1. Modifications-Interruption
9.1.1. Modifications sollicitées par le Client : Sauf cas de force majeure, le Client ne peut solliciter aucune modification de l’Activité réservée.
9.1.2. Modifications sollicitées par le Vendeur : Au regard des aptitudes physiques et techniques des participants, laissées à l’appréciation des moniteurs guides des Activités, ces derniers pourront procéder à des modifications dans le programme de l’Activité et/ou inviter des participants à cesser l’Activité.
Il pourra être procédé à toute modification de la réservation du Client, si pour des raisons de sécurité (conditions météorologiques, aérologiques, débits d’eau…), l’Activité ne pouvait pas être maintenue en l’état. Le Vendeur proposera alors au Client une nouvelle date pour pratiquer l’Activité ou des activités de remplacement sans que les participants ne puissent prétendre à un quelconque remboursement ou une quelconque indemnité.

9.2. Annulation
9.2.1. Annulation du fait du Client : En cas d’annulation de l’Activité réservée par le Client, il ne sera procédé à aucun remboursement de la somme versée.
Toutefois, il est précisé que si une annulation intervenue 24 heures avant la date de l’Activité est justifiée par la présentation d’un certificat médical pour l’un des participants, seule la somme correspondant au prix de sa participation sera restituée.

Il est par ailleurs précisé que la non-présentation du Client et des participants à la date de l’Activité sera considérée comme une annulation et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un quelconque remboursement.

En cas de retard du Client et des participants au regard de l’horaire réservé par le Client, l’activité sera considérée comme annulée par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni d’une quelconque indemnité.

9.2.2. Annulation du fait du Vendeur : Si le Vendeur se trouve dans l’obligation totale d’annuler un départ pour quelle que raison que ce soit et qu’aucune date de report ne peut être trouvée entre le Vendeur et le Client, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes perçues pour la réservation de l’Activité annulée, mais sans qu’une quelconque indemnité supplémentaire ne puisse être sollicitée. Il en ira notamment ainsi si le nombre minimum de participant à une Activité n’est pas atteint.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des Activités commandées par le Client dans les conditions ci-après définies. Le Vendeur est responsable de toute erreur due à des défauts techniques du système de réservation. Il mettra tout en œuvre pour permettre au Client de bénéficier des Activités telles qu’il les a réservées.
Le Vendeur est seule habilité à déterminer les conditions d’exploitation et de maintenance des matériels et équipements mis à disposition des Clients dans le cadre de la fourniture des Activités qu’il organise. Le Vendeur peut à sa seule discrétion, décider de fermer la vente au public de toute activité qui ne rassemblerait pas toutes les conditions pour pouvoir la pratiquer dans des conditions normales (en ce compris par manque de personnel, manque de participants…). En tout état de cause et à l’exception des dommages corporels ou dommages intentionnels, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant de trois fois le prix de l’Activité commandée et ayant donné lieu au dommage indemnisable.

Le Client est informé que pour l’Activité parapente, le Vendeur est revendeur de l’activité organisée et encadrée par le Syndicat Local des Moniteurs de Parapente. Ce dernier est seul responsable de la réalisation de l’Activité à l’égard du Client et des participants.

Le Client est informé que pour l’Activité Canyoning, le Vendeur est revendeur de l’activité organisée et encadrée par un guide de haute montagne, Monsieur Christophe Renard. L’ensemble des activités de canyoning sont réalisées sous la seule responsabilité de ce guide.

ARTICLE 11. ASSURANCE
Le Client et chaque participant doit disposer d’une police d’assurance responsabilité civile pour couvrir tous les dommages qu’il pourrait subir pendant l’Activité de son propre fait ou qu’il pourrait causer à un tiers du fait de ses agissements pendant l’Activité.
Il est recommandé au Client de souscrire toute police d’assurance annulation permettant de couvrir les risques annulation de son Activité, et obtenir remboursement auprès de son assureur.

Le Client est informé que la Société JBO a souscrit auprès la Compagnie MMA, des polices d’assurances responsabilité civile professionnelle pour l’exécution de ces prestations répertoriées ci-après :
– Pour l’exploitation de base d’Eaux vives, enseignement, encadrement d’activité en eaux vives,
– Pour l’exploitation d’un parcours acrobatique en hauteur aux Arcs.
Les prestataires intervenant pour les autres Activités proposées par le Vendeur ont déclaré disposer de toutes les polices d’assurances responsabilité civile professionnelle telles que requises pour l’exercice de leur activité respective et déclare également respecter leurs obligations envers la fédération française du Vol libre pour l’un et la direction départementale de la jeunesse et des sports pour les deux Prestataires rappelés à l’article 10 ci-avant.

ARTICLE 12. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES
Par circonstances exceptionnelles et inévitables, on entend toute situation échappant au contrôle du Client, du Vendeur et/ou de tout prestataire intervenant dans l’exécution de l’Activité commandée, et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, et qui empêchent l’exécution de tout ou partie des obligations prévues dans le Contrat.
Il en sera ainsi notamment en cas de : force majeure, conditions climatiques, géographiques, sanitaires, politiques à proximité immédiate du lieu de destination susceptible de mettre en péril la vie du Client et des participants. En cas de survenance des circonstances exceptionnelles et inévitables, la faculté de résolution du contrat sans frais prévue à l’article L 211-14 du Code du tourisme est possible tant pour le Vendeur, que pour le Client. Il est précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera uniquement sur des éléments objectifs.

ARTICLE 13. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVE
Conformément à l’article L 213-1 du Code de la consommation, pour toute commande réalisée en ligne sur le Site Internet du vendeur, portant sur un montant supérieur ou égal à 120 euros, ce dernier assure la conservation de l’écrit constatant la Commande du Client pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la Commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.

ARTICLE 14. CLAUSE RESOLUTOIRE
Sauf cas de force majeure, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de fourniture des Activités à la date et dans le délai indiqué au Client, le Client peut par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, (i) notifier le Vendeur de la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le Vendeur s’exécute, ou (ii) résoudre le contrat, si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités, le Vendeur de fournir l’Activité dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le Client peut résoudre immédiatement le Contrat lorsque le Vendeur refuse de fournir des Activités ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture à la date ou dans le délai indiqué au Client et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle qui entourent la conclusion du Contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du Contrat (Art. L 216-6 du Code de la consommation).

ARTICLE 15. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site Internet du vendeur relève de la législation française sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques, logos, signes distinctifs à partir du Site Internet, sans l’autorisation expresse et écrite du vendeur est donc interdite au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété Intellectuelle.

ARTICLE 16. DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion d’une Commande font l’objet de traitements ayant pour finalités :
– La gestion de la Commande. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre le Vendeur et le Client ;
– L’accès du Client aux Activités. Ce traitement est également nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre le Vendeur et le Client ;
– L’envoi au Client d’offres commerciales, de lettres d’information, d’invitations à participer à des jeux, à des concours ou à des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé, s’agissant des messages envoyés par le Vendeur, sur l’intérêt légitime de ce dernier à développer ses activités et, s’agissant des messages envoyés par les partenaires du Vendeur, sur le consentement du Client.
Sauf mention contraire sur le formulaire de collecte des données, le renseignement de tous les champs est nécessaire pour réaliser ces traitements.
Le traitement est effectué sous la responsabilité du Vendeur, représenté par son Directeur général.
Les données sont destinées au Vendeur, à ses partenaires si le Client a accepté de recevoir des messages de leur part, et aux prestataires dont l’intervention est nécessaire pour réaliser les traitements mentionnés ci-dessus.
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
– Données nécessaires à la gestion de la Commande :
o Si la Commande est effectuée par voie électronique, les données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de leur collecte si le montant de la Commande est inférieur à 120 €, pendant dix (10) ans à compter de leur collecte si le montant de la Commande est égal ou supérieur à 120 € ;
o Si la Commande n’est pas effectuée par voie électronique, les données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de leur collecte.
o Données relatives à la carte bancaire seront conservées pendant quinze (15) mois après la transaction à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction. Le cryptogramme n’est pas conservé au-delà de la transaction.
. Le cryptogramme n’est pas conservé au-delà de la transaction ;
– Données nécessaires à l’accès du Client aux Activités : les données sont conservées jusqu’à la fin de l’Activité utilisée par le Client ;
– Données nécessaires à l’envoi au Client d’offres commerciales, de lettres d’information, etc. : les données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de leur collecte, ce délai étant renouvelé à chaque interaction significative entre le Client et le Vendeur (réception d’une nouvelle Commande, par exemple).
Afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données des Clients, et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, le Vendeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, le Vendeur a mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant et de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).
Chaque Client dispose du droit d’accéder aux données le concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de s’opposer à ce traitement. Le Vendeur se conformera à sa demande sous réserve des obligations légales qui lui incombent.
Le Client dispose du droit de retirer à tout moment son consentement à la réception de messages des partenaires du Vendeur. Le retrait de ce consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le Client peut mettre en œuvre ces droits en contactant le délégué à la protection des données personnelles désigné par le Vendeur :
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy-evolution2@compagniedesalpes.fr ; ou
– Par courrier postal à l’adresse suivante : JBO, Délégué à la protection des données, BP 30 Arc 1800 73706 BOURG SAINT MAURICE, France.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, le Vendeur se réserve la faculté de demander au Client un justificatif d’identité avant de répondre à sa demande. Il pourra ainsi lui être demandé de produire la photocopie d’un titre d’identité mentionnant sa date et son lieu de naissance, et portant sa signature.
Le Client peut également adresser une réclamation à la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France –– Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Conformément aux articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

ARTICLE 17. RECLAMATIONS ET RESOLUTION DE LITIGES
Toute réclamation afférente à la réservation des Prestations ou leur exécution doit être adressée au Service de Réclamation du Vendeur (JBO – BP30 Arc 1800 – 73706 BOURG SAINT MAURICE) par lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt (20) jours à compter de l’exécution des Activités accompagnée de tous justificatifs (Facture) (i) délivrés au Client dans le cadre de sa Commande et (ii) prouvant le bien fondée de la réclamation (certificat médical, photographie, procès-verbal, etc.) sans quoi la réclamation ne sera pas traitée. Pour toute Commande réalisée en ligne, les réclamations pourront également être formulées sur le Site Internet du Vendeur (à la rubrique « Contact »). Tout Client n’ayant pas obtenu de réponse satisfaisante à sa réclamation dans les soixante (60) jours après la saisine du Service de Réclamation du Vendeur, peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle, dans les conditions des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage selon les modalités fixées sur le site www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/ (MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 30375 823 Paris Cedex 17, e-mail : info@mtv.travel
tél. : (+33)1 42 67 96 68) et ce, dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite formulée auprès du Vendeur. S’il le souhaite, le Client peut également recourir au service de règlements des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013. Cette plateforme est accessible depuis le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Tous les litiges auxquels les Commandes passées en application des présentes CGV pourraient donner qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents, dans les conditions de droit commun.
Pour les besoins des présentes CGV, le Vendeur fait élection de domicile au lieu de son siège social, tel que mentionné à l’Article 2 des présentes CGV.

ARTICLE 18. LOI APPPLICABLE
Toute vente des Prestations effectuée au profit du Client en application des CGV est soumise au droit français.